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Conditions Générales de Vente
Édition JANVIER 2011 POUR LA FRANCE SEULEMENT POUR DES LIVRAISONS HORS DE FRANCE, VOIR SVP LES CONDITIONS DE VENTE DE LA VERSION ANGLAISE DE NOTRE SITE Conditions Générales de Vente aux Consommateurs Achat Suite à une Demande de Devis de Produits Textiles Personnalisés d’Italie 1. ÉDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE ITALIAN-ARTE.COM DE VENTE DE PRODUITS PERSONNALISÉS D’ITALIE Le site italian-arte.com est édité par la société Italian Arte, SARL au capital de 5000 euros immatriculée au registre des sociétés de Nanterre sous le numéro 510.957.475 et assujettie à la TVA sous le numéro FR61510957475, dont le siège est situé au 1 allée des troènes 92330 Sceaux. La société Italian Arte est joignable du mardi au samedi de 14h30 à 19h30 au 01 46 61 69 03 (appel non surtaxé pour le suivi des commandes et la garantie et pour la prise de commandes) ou à l’adresse email suivante contact@italian-arte.com (pour la prise de commandes) ou serviceclients@italian-arte.com (pour le suivi des commandes et la garantie). La directrice de publication est Mlle Caroline SERRE. Le site www.italian-arte.com est hébergé par Doyousoft, Société Anonyme, au capital de 391 290 euros, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro SIREN 438 088 593, ayant son siège social au 17, place Pierre Sémard 34500 BEZIERS. L’hébergeur est joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 04 67 36 41 50. Conception du site : ADVERIS. Créateur des produits présentés : BELLAVIA RICAMI, BIC RICAMI et MERLICCO. 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS Les ventes des produits décrits à l’article 3 (ci-après les « Produits Italian Arte ») conclues à compter du 1er janvier 2011 auprès d’Italian Arte par des consommateurs livrables dans l'Union Européenne, Monaco, Andorre et la Suisse, sont régies (i) par les devis acceptés par le Client, (ii) par les présentes Conditions générales et (iii) par tout autre document montrant un accord du Client et d’Italian Arte (ci-après ensemble « les Parties »). La langue contractuelle utilisée par Italian Arte est le français. En cas de contradiction entre plusieurs documents marquant l’accord des Parties, le plus récent prévaut. Le fait qu’Italian Arte ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales ne vaut pas renonciation à se prévaloir de ladite stipulation. 3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS Les Produits Italian Arte objets des présentes consistent en des articles textiles importés d’Italie et personnalisés selon les spécifications du Client. Les broderies et dentelles peuvent être effectuées à la main ou mécaniquement. Les Produits Italian Arte sont décrits plus précisément quant à leur spécificité et leur qualité dans le devis soumis au consommateur et dans les fiches produits d’Italian Arte diffusées sur le site italian-arte.com. Pour les produits réalisés en partie à la main, les Produits Italian Arte peuvent présenter d’infimes imperfections qui en accroissent la valeur en le distinguant du travail industriel. 4. COMMANDES Pour acheter des Produits Italian Arte, le consommateur doit demander un devis en ligne en cliquant sur le lien approprié « remplissez ce formulaire » présent dans la fiche produit qui l’intéresse et en indiquant les spécifications souhaitées en remplissant ce même formulaire. Le devis est adressé au consommateur à l’adresse qu’il a indiquée sur ce formulaire. La vente des Produits Italian Arte est ensuite définitivement conclue si Italian Arte reçoit dans les sept jours calendaires de la date du devis, (i) une copie du devis revêtu de la signature manuscrite du client et (ii) un acompte égal au montant total TTC du devis (frais d’emballage et d’envoi compris). Nous vous invitons à relire attentivement le devis avant de l’accepter et à en conserver une copie. Un accusé de réception vous est envoyé à l’adresse email mentionnée sur la Demande de devis dès réception du devis signé et de l’acompte ci-dessus. Il est rappelé que le consommateur ne dispose pas de droit de rétractation sur la vente des Produits Italian Arte car ils sont élaborés sur commande et en fonction des spécifications exprimées par le consommateur (article L121-20-2_2° du Code de la consommation). Nous vous invitons à consulter attentivement les fiches produits du catalogue, et à nous adresser toute question aux coordonnées figurant en rubrique « Contact » si vous le jugez nécessaire. 5. PRIX Les prix annoncés sur les devis de vente des Produits Italian Arte sont toutes taxes comprises et incluent l’ensemble des frais d’emballage et d’envoi des Produits. Les prix annoncés sur le site italian-arte.com sont spécifiques aux exemples de Produits Italian Arte qui y sont présentés et sont soumis aux conditions qui accompagnent leur annonce. 6. PAIEMENT Les commandes sont payables comptant, au siège social d’Italian Arte. Si vous le souhaitez, vous pouvez régler par virement en demandant un relevé d’identité bancaire lors de votre Demande de devis ; nous vous recommandons de préciser la référence de votre devis dans le libellé de votre virement pour faciliter l’identification de votre paiement par nos services. Vous pouvez également régler votre commande par virement Paypal. 7. LIVRAISON Les délais de livraisons tiennent compte du degré de personnalisation proposé au client. Les délais de livraison sont de 8 mois et demi maximum (en jours francs), à compter de la date à laquelle la vente est devenue définitive (voir plus haut paragraphe « Commande »). Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le devis. Le consommateur doit s’assurer de l’exactitude de cette adresse avant d’accepter le devis dans les conditions prévues au paragraphe « Commande ». Nous livrons dans le monde entier. Pour les livraisons en-dehors de l'Union Européenne, les taxes, impôts et droits de douane éventuels sont payables par l'acheteur auprès des autorités du pays où il réside. Ces taxes, impôts et droits de douane ne sont en aucun cas payables par Italian-Arte et ne sont pas inclus dans le prix de vente sur le site www.italian-arte.com. Pour toute information, l'internaute doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de résidence. Le choix du transporteur et du mode de transport utilisé pour l’acheminement des Produits sera librement effectué par Italian Arte. 8. RÉCLAMATIONS - SAV Les conseils ci-dessous sont importants pour préserver la preuve d’éventuelles anomalies lors de la réception ou du déballage des Produits Italian Arte qui vous ont été livrés. Nous vous recommandons de vérifier le nombre, les références et l’état des Produits Italian Arte à la réception et en présence du transporteur, puis d’exprimer vos réserves sur le bon de livraison ou de remise. S’il n’est pas possible de vérifier les Produits Italian Arte en présence du transporteur, nous vous recommandons d’apposer la mention « sous réserves » sur les bordereaux de livraison ou de remise susceptibles d’être présentés à votre signature lors de la livraison de votre commande puis, dès la livraison, de déballer et vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits Italian Arte. Nous vous recommandons de nous informer dès réception des colis et par écrit de tout défaut ou de toute non-conformité. Si un défaut vous parait susceptible de provenir du transporteur ou des services postaux, nous vous conseillons de déposer une réclamation auprès du transporteur ou de votre bureau de Poste et de nous en adresser une copie. Il est rappelé que les avaries de transport et pertes partielles doivent être dénoncées au transporteur ou aux services postaux par lettre recommandée dans les sept jours francs à partir de la livraison. Il est aussi rappelé que conformément à l’article 1648 du Code civil, les réclamations concernant des vices cachés doivent être présentées dans les deux ans de la découverte du vice caché. Les coordonnées d’Italian Arte auxquelles peuvent être adressées toutes demandes concernant le SAV ainsi que les réclamations, figurent à l’article 1. 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les Produits Italian Arte sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement. 10. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES (C.N.I.L) Dans le cadre de l’utilisation du site, l’internaute doit fournir des informations à caractère personnel, dont la finalité est de permettre à Italian Arte de l’identifier et de lui proposer ses produits et services, et donc de gérer des fichiers clients-prospects. Il est rappelé que le Client, de même que toute personne concernée par les données, peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au siège d’Italian Arte. Le délai de réponse d’Italian Arte est fixé à deux mois, conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Italian Arte peut être conduite à adresser aux internautes des e-mails destinés à les informer notamment sur ses produits et services. Il est possible de refuser de recevoir ces e-mails d’information, en adressant un e-mail, ou un courrier par voie postale, aux adresses indiquées ci-dessus. Les données de votre carte bancaire fournies lors du paiement de votre commande par carte bancaire par téléphone, fax, email ou courrier ne sont en aucun cas conservées par Italian-Arte et c'est notre prestataire Paypal qui fournit le service de traitement du paiement avec sa solution Paypal e-terminal (données cryptées selon le protocole SSL avec une clé de cryptage de 128 bits, le plus haut niveau disponible sur le marché). Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Notre site utilisant des cookies qui ne stockent pas d'informations personnelles, les cookies enregistrés dans les navigateurs des internautes visitant notre site sont : - le cookie identification, qui mémorise le compte client loggué(durée de vie : 24h) - le cookie panier, qui mémorise les articles ajoutés au panier (durée de vie : 24h) - le cookie affiliation, qui mémorise lorsqu'un internaute vient sur le site depuis un site affilié, comme par exemple les sites de listes de cadeaux ou sites de mariage... Chacun de ces cookies peut être librement supprimé du navigateur par l'internaute, et sera rechargé si une de ces trois opérations est à nouveau effectuée (identification, ajout au panier, visite du site depuis un lien affilié). Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante : - Sur Internet Explorer 8.x :
Toutes les commandes issues des présentes Conditions générales seront soumises aux tribunaux français et au droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Édition Janvier 2011 Conditions Générales de Vente aux Consommateurs Achat Immédiat en Ligne Produits Textiles Personnalisés d’Italie 1. ÉDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE ITALIAN-ARTE.COM DE VENTE DE PRODUITS PERSONNALISÉS D’ITALIE Le site italian-arte.com est édité par la société Italian Arte, SARL au capital de 5000 euros immatriculée au registre des sociétés de Nanterre sous le numéro 510.957.475 et assujettie à la TVA sous le numéro FR61510957475, dont le siège est situé au 1 allée des troènes 92330 Sceaux. La société Italian Arte est joignable du mardi au samedi de 14h30 à 19h30 au 01 46 61 69 03 (appel non surtaxé pour le suivi des commandes et la garantie et pour la prise de commandes) ou à l’adresse email suivante contact@italian-arte.com (pour la prise de commandes) ou serviceclients@italian-arte.com (pour le suivi des commandes et la garantie). La directrice de publication est Mlle Caroline SERRE. Le site www.italian-arte.com est hébergé par Doyousoft, Société Anonyme, au capital de 391 290 euros, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro SIREN 438 088 593, ayant son siège social au 17, place Pierre Sémard 34500 BEZIERS. L’hébergeur est joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 04 67 36 41 50. Conception du site : ADVERIS. Créateur des produits présentés : BELLAVIA RICAMI, BIC RICAMI et MERLICCO. 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS Les ventes des produits décrits à l’article 3 (ci-après les « Produits Italian Arte ») conclues à compter du 1er janvier 2011 auprès d’Italian Arte par des consommateurs livrables dans l'Union Européenne, Monaco, Andorre et la Suisse, sont régies (i) par les commandes passées par le Client, (ii) par les présentes Conditions générales et (iii) par tout autre document montrant un accord du Client et d’Italian Arte (ci-après ensemble « les Parties »). La langue contractuelle utilisée par Italian Arte est le français. En cas de contradiction entre plusieurs documents marquant l’accord des Parties, le plus récent prévaut. Le fait qu’Italian Arte ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales ne vaut pas renonciation à se prévaloir de ladite stipulation. 3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS Les Produits Italian Arte objets des présentes consistent en des articles textiles importés d’Italie et personnalisés selon les spécifications du Client, notamment par le choix des options des menus déroulants présents dans les fiches produits ou l'ajout de monogrammes personnalisés. Les broderies et dentelles peuvent être effectuées à la main ou mécaniquement. Les Produits Italian Arte sont décrits plus précisément quant à leur spécificité et leur qualité dans les fiches produits d’Italian Arte diffusées sur le site italian-arte.com. Pour les produits réalisés en partie à la main, les Produits Italian Arte peuvent présenter d’infimes imperfections qui en accroissent la valeur en le distinguant du travail industriel. 4. COMMANDES Pour acheter des Produits Italian Arte, le client doit, pour chaque produit, choisir la quantité et les spécifications souhaitées sur chaque fiche produits et confirmer ses choix en cliquant sur le bouton « ajouter à votre panier », consulter le récapitulatif de sa sélection, de son prix et de ses frais de port en rubrique « votre panier » puis lancer sa commande depuis cette même rubrique en cliquant sur le bouton « je passe commande ». La commande comporte deux étapes « identifiez-vous » puis détail de « votre commande » et choix du mode de règlement. La commande ne peut plus être modifiée lorsque le client a cliqué sur le bouton « confirmer et régler votre commande » sous la deuxième étape. Une confirmation de commande s’affiche alors à l’écran ; il est recommandé d’en conserver une impression. La vente des Produits Italian Arte est ensuite définitivement conclue si Italian Arte reçoit dans les sept jours calendaires de la date de la commande, un acompte égal au montant total TTC de la commande (frais d’emballage et d’envoi compris). Nous vous invitons à relire attentivement le détail de votre commande avant de le confirmer et à conserver une copie de votre confirmation de commande. Un accusé de réception vous est envoyé à l’adresse email mentionnée sur la commande dès réception de l’acompte ci-dessus. Il est rappelé que le consommateur ne dispose pas de droit de rétractation sur la vente des Produits Italian Arte, sauf indication contraire sur les fiches produits, car ils sont élaborés sur commande et en fonction des spécifications exprimées par le consommateur (article L121-20-2_2° du Code de la consommation). Nous vous invitons consulter attentivement les fiches produits du catalogue, et à nous adresser toute question aux coordonnées figurant en rubrique « Contact » si vous le jugez nécessaire. 5. PRIX Les prix annoncés sur les fiches Produits et bon de commande sont toutes taxes comprises et incluent l’ensemble des frais d’emballage et d’envoi des Produits. Les prix annoncés sur le site italian-arte.com sont spécifiques aux exemples de Produits Italian Arte qui y sont présentés et sont soumis aux conditions qui accompagnent leur annonce. 6. PAIEMENT Les commandes sont payables comptant, au siège social d’Italian Arte. Si vous le souhaitez, vous pouvez régler par virement en demandant un relevé d’identité bancaire lors de votre commande ; nous vous recommandons de préciser la référence de votre commande dans le libellé de votre virement pour faciliter l’identification de votre paiement par nos services. Vous pouvez aussi régler sur la plateforme Paypal avec votre compte Paypal ou votre carte bancaire. 7. LIVRAISON Les délais de livraisons tiennent compte du degré de personnalisation proposé au client. Les délais de livraison sont de 8 mois et demi maximum (en jours francs), à compter de la date à laquelle la vente est devenue définitive (voir plus haut paragraphe « Commande »). Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur la commande. Le consommateur doit s’assurer de l’exactitude de cette adresse avant de passer commande dans les conditions prévues au paragraphe « Commande ». Nous livrons dans le monde entier. Pour les livraisons en-dehors de l'Union Européenne, les taxes, impôts et droits de douane éventuels sont payables par l'acheteur auprès des autorités du pays où il réside. Ces taxes, impôts et droits de douane ne sont en aucun cas payables par Italian-Arte et ne sont pas inclus dans le prix de vente sur le site www.italian-arte.com. Pour toute information, l'internaute doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de résidence. Le choix du transporteur et du mode de transport utilisé pour l’acheminement des Produits sera librement effectué par Italian Arte. 8. RÉCLAMATIONS - SAV Les conseils ci-dessous sont importants pour préserver la preuve d’éventuelles anomalies lors de la réception ou du déballage des Produits Italian Arte qui vous ont été livrés. Nous vous recommandons de vérifier le nombre, les références et l’état des Produits Italian Arte à la réception et en présence du transporteur, puis d’exprimer vos réserves sur le bon de livraison ou de remise. S’il n’est pas possible de vérifier les Produits Italian Arte en présence du transporteur, nous vous recommandons d’apposer la mention « sous réserves » sur les bordereaux de livraison ou de remise susceptibles d’être présentés à votre signature lors de la livraison de votre commande puis, dès la livraison, de déballer et vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits Italian Arte. Nous vous recommandons de nous informer dès réception des colis et par écrit de tout défaut ou de toute non-conformité. Si un défaut vous parait susceptible de provenir du transporteur ou des services postaux, nous vous conseillons de déposer une réclamation auprès du transporteur ou de votre bureau de Poste et de nous en adresser une copie. Il est rappelé que les avaries de transport et pertes partielles doivent être dénoncées au transporteur ou aux services postaux par lettre recommandée dans les sept jours francs à partir de la livraison. Il est aussi rappelé que conformément à l’article 1648 du Code civil, les réclamations concernant des vices cachés doivent être présentées dans les deux ans de la découverte du vice caché. Les coordonnées d’Italian Arte auxquelles peuvent être adressées toutes demandes concernant le SAV ainsi que les réclamations, figurent à l’article 1. 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ LES PRODUITS ITALIAN ARTE SONT VENDUS SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ JUSQU’À LEUR COMPLET PAIEMENT. 10. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES (C.N.I.L) Dans le cadre de l’utilisation du site, l’internaute doit fournir des informations à caractère personnel, dont la finalité est de permettre à Italian Arte de l’identifier et de lui proposer ses produits et services, et donc de gérer des fichiers clients-prospects. Il est rappelé que le Client, de même que toute personne concernée par les données, peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au siège d’Italian Arte. Le délai de réponse d’Italian Arte est fixé à deux mois, conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Italian Arte peut être conduite à adresser aux internautes des e-mails destinés à les informer notamment sur ses produits et services. Il est possible de refuser de recevoir ces e-mails d’information, en adressant un e-mail, ou un courrier par voie postale, aux adresses indiquées ci-dessus. Les données de votre carte bancaire fournies lors du paiement de votre commande par carte bancaire par téléphone, fax, email ou courrier ne sont en aucun cas conservées par Italian-Arte et c'est notre prestataire Paypal qui fournit le service de traitement du paiement avec sa solution Paypal e-terminal (données cryptées selon le protocole SSL avec une clé de cryptage de 128 bits, le plus haut niveau disponible sur le marché). Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Notre site utilisant des cookies qui ne stockent pas d'informations personnelles, les cookies enregistrés dans les navigateurs des internautes visitant notre site sont : - le cookie identification, qui mémorise le compte client loggué(durée de vie : 24h) - le cookie panier, qui mémorise les articles ajoutés au panier (durée de vie : 24h) - le cookie affiliation, qui mémorise lorsqu'un internaute vient sur le site depuis un site affilié, comme par exemple les sites de listes de cadeaux ou sites de mariage... Chacun de ces cookies peut être librement supprimé du navigateur par l'internaute, et sera rechargé si une de ces trois opérations est à nouveau effectuée (identification, ajout au panier, visite du site depuis un lien affilié). Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante : - Sur Internet Explorer 8.x :
Toutes les commandes issues des présentes Conditions générales seront soumises aux tribunaux français et au droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. |
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